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Conditions générales de vente
LES PRIX, POIDS, DIMENSIONS DE NOS PRODUITS AINSI QUE LES RÉSISTANCES DE NOS FILS SONT DONNÉS À TITRE INDICATIF ET NE SONT PAS CONTRACTUELS ; ILS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ENGAGER LA SOCIÉTÉ RAPALA VMC FRANCE.
• PRIX
Les prix de notre tarif sont ceux en vigueur au moment de leur impression. Ils sont donc sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis si les circonstances nous y obligent.
Nos prix s’entendent HORS TAXE. Ils sont cotés au CONDITIONNEMENT ou à l’UNITE en Euros.
• OUVERTURE DE COMPTE
Dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau compte client, il faudra nous adresser un extrait KBIS, un RIB ainsi qu’une commande d’une valeur minimum de 5.000 € HT avec paiement par avance.
• PRISE DE COMMANDE
Pour accompagner au mieux les clients lors de la prise de commande, nos représentants ont accès depuis le 1er janvier 2026 au portail de commande en ligne B2B (https://b2b.rapalavmc.com) et peuvent passer directement des commandes pour le compte du client via cet outil.
Si vous souhaitez vous opposer à cette démarche, merci de le faire savoir au commercial sur votre secteur. Dans ce cas de figure il faudra procéder à une demande écrite de commande auprès de votre commercial, qui la transmettra à notre service ADV.
• LIVRAISONS
Donnés à titre indicatif, les délais prévus lors des commandes ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
• FRANCO
Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 100 € HT sont livrées franco de port et d’emballage en France métropolitaine, à l’exception de nos produits lourds et encombrants, pour lesquels le seuil de franco est porté à 400 € HT : appâts Dynamite Baits, level chairs, bed chairs, sacs de couchage, bagagerie, bateaux, waders, float tubes… (liste détaillée consultable ici). Un supplément de 10 € HT s’appliquera à toute commande inférieure au seuil de franco correspondant.
• PAIEMENTS
Nos factures sont payables :
- au comptant (chèque ou virement), sous huit jours, date de facture, avec escompte de 1,5 %.
- à échéance par traite magnétique pour toute facture supérieure ou égale à 10 € TTC.
- à échéance par chèque, pour toute facture de moins de 10 € TTC.
• PENALITES DE RETARD
En cas de non paiement à l’échéance convenue, nos factures porteront de plein droit intérêt, au taux de 1,50 % par mois jusqu’à la date du parfait règlement. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement vous sera demandée.
• CAPITALISATION DES PENALITES DE RETARD
Les pénalités de retard impayées à l’issue d’un délai d’un an porteront intérêts au taux légal.
• CLAUSE PENALE
En cas d’impayé, le fournisseur est en droit de réclamer au débiteur, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire correspondant à 10 % du montant total de l’impayé, sans mise en demeure au préalable.
• FRAIS DE RECOUVREMENT
Les frais bancaires liés aux rejets de chèques ou LCR seront supportés par le débiteur ainsi que les éventuels frais postaux liés à l’envoi des mises en demeure éventuelles.
• CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’impayé, la vente sera résolue de plein droit à compter de la mise en demeure envoyée au débiteur.
• CLAUSE DE DECHEANCE DU TERME
Le non paiement d’une seule échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de nos créances et la suspension des livraisons.
• CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix ; ce qui nous permettra de les récupérer en cas d’impayé.
• CLAUSE DE TRANSFERT DES RISQUES
Malgré l’existence d’une clause de réserve de propriété sur nos marchandises, l’acheteur supportera tous les risques à compter de la réception de celles-ci. En conséquence, il s’engage à souscrire dès à présent un contrat d’assurance en ce sens.
• APPLICATIONS DE LA GARANTIE LEGALE
La garantie appliquée sera la garantie légale au moment des faits. En tout état de cause, nous n’accepterons désormais aucune réparation ou échange de produits sous garantie sans que le ticket de caisse ou que le bon de garantie dûment rempli et daté ne soit joint.
• RECLAMATIONS LIEES AU TRANSPORT
En ce qui concerne les litiges survenus à l’occasion du transport, il incombe au destinataire de procéder à toutes contestations et de faire les réserves nécessaires spécifiant la nature du sinistre : pertes, manquants, avaries ou retards.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise devront être faites sous 48 heures auprès de la société.
• AUTRES RECLAMATIONS
Pour toutes autres réclamations (articles ou quantités manquants / produit livré cassé, défectueux ou incomplet / erreur de prix ou remise…), celles-ci doivent nous être signalées dans un délai de maximum 2 mois après la date de facturation de la marchandise ;
passé ce délai, notre société se réserve le droit de refuser la prise en charge de la réclamation.
• CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, l’attribution de compétence est faite aux tribunaux dans le ressort de notre siège social.
• MARQUES ET LOGOS
L’utilisation de nos marques déposées, de nos logos et des images de nos produits est soumise à une autorisation préalable.